Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la conception et la réalisation d’un décor mural par l’Atelier de l’Oiseau Bleu pour le compte du client. Le contrat définit les droits et obligations de chaque partie en ce qui concerne les prestations de services, incluant la création de maquettes et la réalisation de fresques murales.

Article 2. Déplacements et matériel

l’Atelier de l’Oiseau Bleu se déplace avec son véhicule, son matériel et tout équipement nécessaire.

Article 3. Annulation du projet

En cas d’annulation du projet pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Atelier de l’Oiseau Bleu, la maquette ne sera pas remboursée. Le travail créatif effectué pour la réalisation de cette maquette représente un engagement artistique et intellectuel.

Article 4. Paiement

1. 40 % lors de la commande ie à signature du devis.
2. 60 %, soit le solde à réception de la fresque une fois le projet terminé.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal, actuellement fixé à 3,15 % pour les professionnels et 5,94 % pour les particuliers, en vigueur au 1er semestre 2024, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5. Modification des conditions d’intervention

Si l’état du mur évolue entre l’établissement du devis et les travaux, que des retouches sont nécessaires sur le mur (préparation, mise en peinture d’une sous-couche, etc.), celles-ci devront être effectuées avant l’intervention de l’Atelier de l’Oiseau Bleu. Ces frais de réparation seront à la charge du client s’ils ne sont pas mentionnés dans le devis initial. Tout retard ou mauvaise préparation des supports pourrait entraîner un report de l’intervention, avec d’éventuels coûts additionnels.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les créations de fresques murales réalisées par l’Atelier de l’Oiseau Bleu restent la propriété intellectuelle de l’artiste jusqu’à règlement complet. Une fois la fresque payée dans sa totalité, le client bénéficie d’un droit d’utilisation privée. Toute reproduction ou exploitation commerciale de l’œuvre devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Article 7. Force majeure

En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.) empêchant la réalisation du décor dans les délais impartis, le prestataire en informera immédiatement le client. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

Article 8. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

• Fournir un mur dans l’état à date d’établissement du devis
• Respecter les délais de paiement fixés dans le devis.
• Donner accès à l’Atelier de l’Oiseau Bleu au lieu d’intervention selon les modalités convenues.